Faune-Ardèche : code de déontologie et de gestion

Version du 25/02/2014

Préambule

Faune-Ardèche est un projet développé par la LPO Ardèche pour rassembler, de façon volontaire, des données
naturalistes de groupes taxinomiques divers, en vue d’en restituer les principaux éléments d’abord aux participants
inscrits, mais aussi au public le plus large. Les participants inscrits peuvent être des personnes physiques ou morales.
Chacun est libre de renseigner les données qu’il souhaite, de les rendre publiques ou non, et d’en disposer pour son
propre usage comme bon lui semble.
L’élément central du projet est le site Internet www.faune-ardeche.org.


Faune-Ardèche est un outil qui contribue :


- à l’objet statutaire de la LPO Ardèche à savoir « la protection et l’étude des oiseaux et des écosystèmes dont ils


dépendent ainsi que de la faune et de la flore de l’Ardèche »


- et de façon plus large à l’augmentation de la connaissance de la faune de l’Ardèche en facilitant la

transmission des données des personnes, des associations de protection de la nature et des organismes

détenteurs de données. La collecte d’observations naturalistes et leur porté à connaissance favorisent une

meilleure protection de la nature.

L’ensemble des données engrangées permet :

- la sensibilisation du public et des décideurs à la présence des espèces,
- la réaction à la possible dégradation de sites comportant les espèces connues,
- l’identification des menaces sur les espèces,
- l’orientation des politiques publiques par la contribution aux documents de cadrage des politiques de
conservation (politique Natura 2000, RNR, ENS...) ou d’aménagement du territoire (PLU, SCOT, etc.).


Le Comité Faune-Ardèche assure la gestion générale de l’outil et anime le comité de validation des données. Il est
constitué de 5 personnes comprenant 3 mandatées par le Conseil d’administration de la LPO Ardèche et 2 salariés de la
LPO Ardèche. Ces personnes possèdent les droits spécifiques de gestion de l’outil ; ils sont qualifiés d’administrateurs
du système. Cela leur confère une responsabilité particulière, qu’ils honorent scrupuleusement selon les modalités
décrites dans le présent code. Le Comité Faune-Ardèche agit sur délégation du Conseil d’administration de la LPO
Ardèche qui a droit de veto sur toute décision prise par le Comité Faune-Ardèche. Ce comité doit désigner un
responsable qui dialoguera régulièrement avec le CA.


Le comité de gestion Faune Ardèche définit la composition du Comité de validation et les règles générales de
fonctionnement (V. ci-dessous).


Le présent code a pour objet de décrire les principes et les modalités de gestion des données qui garantissent les
contributeurs de données contre les usages dérivés non souhaités.
Il est probable que certains cas de figure n’auront pas été envisagés : ils devront être abordés en suivant le même esprit
général.
 

Quelques éléments clés

Chaque personne physique est libre de renseigner les données qu’il souhaite, de les rendre publiques ou non, et d’en
disposer pour son propre usage comme bon lui semble. L’élément central du projet est le site Internet www.fauneArdeche.
org.

Pour les personnes morales, l’élaboration préalable d’une convention de partenariat est nécessaire à l’ouverture de
compte(s) de personne(s) physique(s) agissant pour le compte de personne(s) morale(s) (exemple : associations,
collectivités publiques, bureau d’étude, gestionnaire de site, etc.).

Certaines espèces et données ayant été identifiées comme sensibles par le Comité Faune-Ardèche, aucune donnée brute
les concernant n’est publique ; il s’agit de données dites cachées. Seules des restitutions synthétiques (répartition
communale, par maille…) sont rendues publiques pour ces espèces et données. Il est également possible pour chaque
auteur de cacher une de ses données s’il estime une sensibilité particulière à son observation. Par ailleurs, le Comité
Faune-Ardèche peut cacher une donnée non protégée par l’observateur, en fonction des critères de sensibilité qu’il a
définis pour la gestion de la base de données. Il en informe alors l’observateur.

La consultation des données brutes est possible, mais impose d’être inscrit, et de renseigner soi-même la base selon des
proportions significatives (20 données par mois minimum). Les données cachées ne sont pas accessibles sauf cas décrits
ci-dessous.

L’ensemble des données, y compris cachées, peut être utilisé dans le cadre des activités de la LPO Ardèche pour
accomplir l’objet statutaire cité ci-dessus et dans le cadre des partenariats existants (décrits sur le site) et futurs. La
LPO Ardèche ne vends pas de données brutes et ne tire rémunération que pour le travail d'expertise et de synthèse
qu'elle peut être amenée à réaliser.
La libre consultation de certaines données sur le site n'implique aucun droit d'usage de ces données. La LPO Ardèche ne
cautionne ni ne peut être tenue pour responsable d'une utilisation sous quelle que forme que ce soit des données sans
son autorisation et se réserve le droit de poursuites en justice.

Définitions

Inscrit : une personne physique ou morale inscrite sur faune-ardeche.org.

Auteur : un inscrit qui confie la gestion de ses données naturalistes à la LPO Ardèche.

Partie publique de Faune-Ardèche : les pages publiques du site www.faune-Ardeche.org ainsi que, par extension,
toute restitution équivalente en substance, que ce soit sous forme électronique ou sous une autre forme disponible sur le
site sans droit d’accès particuliers.

Donnée (brute) naturaliste : un ensemble comprenant, a minima :

- un nom d’espèce (« quoi ? »)

- une date (« quand ? »)

- un référencement géographique (« où ? »)

- un effectif (« combien ? »)

- un nom d’auteur (« qui ? »)

Des informations peuvent venir compléter les données brutes, telles que leur comportement, la composition des groupes
(sexe, âge), mais aussi par un fichier image (photographie) ou son. C’est cet ensemble, unitaire lors de la saisie comme
de la restitution, qui constitue ce que nous appellerons « donnée naturaliste » dans la suite du présent code, et que les
auteurs peuvent déposer dans faune-ardeche.org.
Il est cependant entendu que toute partie significative d’une telle donnée naturaliste doit être considérée exactement de
la même façon en ce qui concerne le respect des règles énoncées ci-dessous.
Les données gérées par Faune-Ardèche concernent le département de l’Ardèche.
Une donnée naturaliste est constituée d’une partie « publique », restituée sur les pages de Faune-Ardèche accessibles
aux visiteurs, d’une partie « privée » accessible seulement à l’auteur de la donnée pour ses propres besoins de gestion
(visible aussi par les administrateurs du système), et d’une partie « réservée à la gestion » accessible aux titulaires des
droits d’accès ad hoc, dans le cadre de la validation et plus généralement de la gestion des données.

Comité de gestion : groupe restreint de personnes possédant les droits d’administration du site faune-Ardeche.org. Ce
comité est mandaté par le Conseil d’administration de la LPO Ardèche pour assurer la gestion quotidienne du site et des
données. Sa composition est validée annuellement par le Conseil d’administration de la LPO Ardèche.

Comité de validation des données : groupe de personnes qui a pour mission de repérer les données sortant du cadre
des connaissances naturalistes actuelles ou les données dont les informations sont incomplètes ou potentiellement
fausses et d’instruire leur validation.

Informations personnelles : l’ensemble des informations fournies lors de l’inscription, et éventuellement révisables
par la suite, permettant de contacter ultérieurement un auteur pour d’éventuels besoins de gestion de ses données
naturalistes.

Restitution sous forme de synthèse : l’intégration, dans la partie publique de faune-Ardeche.org, d’une donnée
naturaliste dans une synthèse sous forme de graphique, de cartographie ou toute autre forme qui ne permet plus son
individualisation au sein du corpus, mais uniquement l’enrichissement de ce corpus.

Donnée cachée : c’est une donnée naturaliste n’apparaissant pas dans les restitutions publiques de faune-Ardeche.org
sous forme de données brutes visibles dans la partie consultation des observations (données des 2, 5 et 15 derniers jours,
les consultations multicritères, etc.). Le contenu de cette donnée ne sera alors plus accessible qu’à l’auteur et aux
gestionnaires du système. Cette observation peut néanmoins être utilisée dans le cadre des actions de la LPO Ardèche
pour accomplir son objet statutaire. Pour cela les précautions liées au statut d’espèce cachée seront prises lors de toute
publication, communication d’informations liées à une telle donnée.


Art.1 Propriété intellectuelle, droit d’accès et de modification


Biolovision SARL et le réseau LPO sont créateurs de la base de données système d’information utilisé par fauneArdeche.
org. La LPO Ardèche est productrice de la base de données faune-Ardeche.org au sens où elle a pris l’initiative
de mettre à disposition une base de données en ligne et engage les investissements correspondants, puisque la
constitution, la validation et la présentation de son contenu atteste un investissement financier, matériel et humain
substantiel.


Un droit entier et inaliénable de l’inscrit sur l’ensemble des données qu’il a déposées dans faune-Ardeche.org est
défini. Ce droit lui permet de conserver l’usufruit et la possibilité d’exploiter comme bon lui semble ses données, bien
entendu dans les limites techniques imposées par l’outil informatique.


Chaque inscrit conserve indéfiniment sur ses propres données naturalistes (ainsi que sur ses données personnelles,
conformément aux réglementations sur l’informatique et les libertés) un droit d’usage ainsi que de modification et de
suppression.
Néanmoins il est vivement encouragé, s’il est contacté par des tiers, de rediriger la demande dont il fait l’objet vers la
LPO Ardèche qui en tant que gestionnaire de la base de données Faune Ardèche sera le mieux à même de fournir une
réponse adaptée et dans le cadre de l’objet statutaire de la LPO Ardèche.


Nul autre inscrit n’est autorisé à modifier et encore moins à supprimer les propres données d’un auteur, sauf dans des
cas exceptionnels d’administration décrits ci-dessous.
L’auteur en sera alors averti. Dans la plupart des cas, les modifications éventuelles d’une donnée naturaliste seront
limitées à sa partie réservée à la gestion.


La seule manifestation visible pour les visiteurs sans droits d’accès ad hoc consistera donc en un marquage de cette
donnée dans la marge (voir ci-dessous l’article sur la validation des données).


Chaque inscrit a directement accès à ses propres données personnelles pour toute modification ou suppression,
conformément aux réglementations en vigueur sur l’informatique et les libertés.


L'auteur ou l'inscrit s'engage à :


- ne pas envoyer ou stocker des données à caractère illicite, obscène, menaçant, diffamatoire, illégales ou
délictuelles, y compris des données préjudiciables aux mineurs ou en violation avec les droits de tiers en matière de
protection de la vie privée.

- ne pas envoyer ou stocker des données contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou
d'autres codes binaires, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles.

- ne pas interférer avec ou perturber l'intégrité ou le fonctionnement du service ou des données qu'il contient.

- ne pas essayer d'obtenir un accès non autorisé au service ou à ses systèmes et réseaux apparentés.



Art.2 Honnêteté et qualité des données naturalistes

L’auteur garantit que les données naturalistes sont issues de ses propres observations factuelles. L’intégration de
données fictives donnerait lieu à des sanctions telles que prévues dans les derniers articles du présent code.

L’inscrit a la possibilité de déposer des données dites « de seconde main », à condition qu’il se soit assuré de l’accord
de leur auteur original.

L’auteur s’engage à décrire aussi complètement et exactement (notamment géographiquement) que possible les données
naturalistes qu’il dépose. Si une imprécision subsiste, l’auteur en fait état dans le champ « remarque » lors de la saisie.

L’auteur garantit, en déposant une donnée dans faune-ardeche.org :

- qu’il n’a pas concédé à titre exclusif tout ou partie des droits de propriété sur cette donnée,
- dans le cas où la donnée est une oeuvre dérivée : qu’il a respecté, respecte et respectera les droits de propriété
intellectuelle de l’auteur de l’oeuvre initiale (en particulier, que la source de la donnée est dûment mentionnée),
- que la donnée ne constitue pas une contrefaçon d’une oeuvre préexistante ni une reprise frauduleuse d’une
donnée relevant d’autrui,
- que la donnée et la façon de l’obtenir sont conformes aux différentes lois, règlements et autres textes en
vigueur,
- et de façon générale, que la mise à disposition publique de cette donnée dans le cadre de faune-Ardèche.org
ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de leurs droits de propriété intellectuelle ainsi
qu’au regard de leurs droits sur les données personnelles qui les concernent.


Il faut noter que ceci est valable pour les données naturalistes mais aussi pour les données personnelles, dans leurs
composantes textuelles ou pour les documents (images, sons, etc.) qui y sont attachés.
À ce titre, l’auteur garantit la LPO Ardèche contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de
quiconque invoquerait un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme auquel
le dépôt de données dans faune-Ardeche.org aurait porté atteinte. En particulier, l’auteur restant seul garant et
responsable du respect de ces règles, la LPO Ardèche ne saurait être tenue pour responsable de leur éventuelle violation.

Art.3 Validation des données naturalistes

3.1 Le processus de validation
Afin de garantir la validité des informations de faune-Ardeche.org, un comité de validation des données a été constitué.
Il a pour mission de repérer les données sortant du cadre des connaissances naturalistes actuelles ou les données dont les
informations sont incomplètes ou potentiellement fausses et d’instruire leur validation. La composition du Comité de
validation, est donnée sur le site www.faune-Ardeche.org. Sa composition est validée annuellement par le Conseil
d’administration de la LPO Ardèche.

Une donnée en cours de validation est identifiée par une icône ad hoc dans les listes de données. Elle n’est pas prise en
compte dans les diverses statistiques, restitutions et synthèses effectuées par faune-Ardeche.org. Son auteur est averti et
il a la possibilité de corriger une éventuelle faute de frappe ou une erreur de saisie ou d’interprétation dans la partie
publique de la donnée, ou de confirmer et compléter son observation. Le Comité convient alors de valider ou non la
donnée, en fonction des compléments fournis par l’auteur à une personne du comité de validation mandatée
spécifiquement à cet effet.
Si le doute subsiste, la donnée n’est pas validée.

Une donnée non validée n’apparaît pas dans les statistiques et les restitutions collectives de Faune-Ardèche, y compris
dans les restitutions cartographiques. Les données non validées sont cependant maintenues dans la base pour deux
raisons :

- tout d’abord, l’auteur continue bien sûr d’en disposer en ligne comme toutes données personnelles ;
- ensuite, il est concevable qu’une donnée naturaliste non validée à une date donnée puisse se révéler valide
ultérieurement, par exemple en tant que signe précurseur mal compris en son temps d’un mouvement qui se
serait ultérieurement révélé de plus grande ampleur.

3.2 Comités d’homologation
Il est important de noter que ce processus de validation interne est différent de l’homologation par un Comité
d’homologation national (CHN) ou régional (CHR), qui ont leurs propres prérogatives et missions. Faune-Ardeche.org
détecte d’ailleurs automatiquement les données qu’il convient de soumettre à homologation nationale ou régionale, et
signale qu’il en est ainsi. Ces comités sont un gage supplémentaire de validité des données.
Une donnée non validée par respectivement le CHR ou le CHN n’est pas considérée comme valide par Faune-Ardèche.

Art. 4. Restitution des données

4.1 Restitution publique
Par défaut, les données naturalistes font l’objet de restitutions sous forme de listes de données brutes pendant quelques
jours dans la partie publique de faune-Ardeche.org.
Passé ce délai, elles ne font plus l’objet que de restitutions sous forme de synthèses.
Aucune restitution de données brutes ne sera faite sur un support qui ne peut pas être actualisé en temps réel afin de
permettre le contrôle efficace de ce délai.


Les synthèses sont accessibles à tout internaute, inscrit ou non. Il est entendu que :

- l’inscription étend les possibilités de consultation,
- le fait de fournir soi-même régulièrement des données naturalistes les étend encore (en donnant notamment
accès à des consultations multicritères qui permettent des restitutions plus riches).


La consultation des données brutes est possible mais impose d’être inscrit et de renseigner soi-même la base selon des
proportions significatives (20 données par mois minimum). Les données cachées ne sont pas accessibles sauf cas décrits
ci-dessous.
Les inscrits, lorsqu’ils sont en capacité de visualiser les données brutes de tiers, s’engagent à respecter les règles
d’utilisation des données définies à l’article 5.

Données cachées

Les auteurs peuvent affecter à tout ou partie d’une donnée naturaliste un caractère plus particulier de confidentialité, par
exemple du fait de sa sensibilité biologique (présence d’un dortoir, d’un nid, d’une colonie, etc.) ou de l’habitat qu’elle
occupe. La donnée sera alors cachée. Par ailleurs, si une observation non protégée par l’observateur révèle une
information sensible comme l’emplacement d’un nid, d’un dortoir ou d’une colonie, cette donnée mérite alors d’être
protégée. Dans ce cas, le comité de gestion des données Faune-Ardèche protège la donnée et informe l’observateur du
caractère sensible de son observation. Elle ne fera pas l’objet de restitutions publiques sous forme de données brutes
(volet « consulter » de faune-Ardeche.org).

Elle restera intégrée au corpus de données et, par conséquent, elle fera l’objet de restitutions synthétiques compatibles
avec l’objet premier de sa mise sous clause de confidentialité.

Lors de son inscription, chacun peut choisir que par défaut les données naturalistes qu’il déposera seront cachées. Via
son paramétrage personnel du site, chaque inscrit peut modifier ce choix à tout moment pour ses données à venir, dans
un sens ou dans l’autre. Un auteur qui choisit de fournir par défaut des données cachées voit ses droits d’accès aux
restitutions réduits.

Certaines espèces sensibles sont placées d’emblée sous ce régime de restitution restreinte pendant une période de
sensibilité particulière (le plus souvent durant la période de nidification), ou toute l’année pour certaines espèces
sédentaires. Comme précédemment, il n’y aura alors aucune restitution publique sous forme de données brutes.

Informations personnelles

Seule une fraction réduite des informations personnelles relatives à chaque auteur apparaît dans la partie publique du
site (dans sa fiche personnelle et auprès de chaque donnée naturaliste déposée). Chaque inscrit peut choisir, via son
paramétrage personnel, que les données naturalistes qu’il dépose sur Faune-Ardèche soient restituées de façon
anonyme.

4.2 Restitution privée
Chaque auteur conserve indéfiniment l’intégralité des droits d’accès à l’ensemble de ses propres données, in extenso et
sous forme des synthèses décrites ci-dessus, y compris pour les espèces sensibles. Faune-Ardeche.org constitue ainsi,
pour chacun des inscrits, un puissant outil de gestion individuelle de ses propres données naturalistes, lui permettant des
recherches multicritères en ligne, ainsi que des restitutions sous forme de listes ou sous diverses formes synthétiques.
Les possibilités de restitution ont d’ailleurs vocation à s’enrichir au fur et à mesure des améliorations apportées au
moteur de recherche. L’auteur peut aussi télécharger, sur son ordinateur, ses propres données.

Art.5. Utilisations des données

5.1 Utilisation des données par la LPO Ardèche
L’ensemble des données, y compris cachées, peut être utilisé dans le cadre des activités de la LPO Ardèche pour
accomplir l’objet statutaire cité ci-dessus et dans le cadre des partenariats existants et décrits sur le site.
La LPO Ardèche ne vend pas de données brutes. Elle ne se fait rétribuer que pour le travail de gestion, d'analyse,
d'expertise et de restitution qu'elle effectue.

5.2 Accès spéciaux aux données naturalistes
Le Comité de gestion de faune-ardeche.org se réserve la capacité d’attribuer des droits d’accès particuliers aux données
naturalistes, dans le cadre de travaux de synthèse ou d’enquêtes. Ces droits, généralement limités dans le temps, portent
sur les conditions d’accès spéciaux à la base selon des critères taxinomiques ou géographiques.
L’obtention de tels droits est soumise aux dispositions suivantes :


- citer dans ses communications la source des données de la façon décrite dans le présent code,
- être soi-même contributeur significatif sur l’objet de la demande d’accès spéciaux.

Dans un souci de transparence totale, la liste des titulaires d’accès spéciaux présents ou passés est publiée sur
www.faune-ardeche.org, ainsi que les conditions d’accès concédées.

Cas particulier des données cachées

La publication ou la communication de données cachées, lorsque cela s’applique, devra faire l’objet de la part du
titulaire des droits d’accès spéciaux d’une attention très particulière en ce qui concerne leur rédaction, compatible avec
l’objet premier de la mise sous clause de confidentialité de ces données et compatible avec l’objet statutaire de la LPO
Ardèche.

5.3 Utilisation des données par les partenaires de la LPO Ardèche.
En fonction des partenariats établis par la LPO Ardèche, des droits spéciaux conventionnés peuvent être créés pour
certains partenaires sur des approches thématiques, territoriales... Un partenariat privilégié existe avec la LPO France et
le CORA Faune Sauvage dans le cadre de suivis ou d’enquêtes. La description des accès est publiée sur le site
www.faune-Ardeche.org à la rubrique « partenaire de la LPO Ardèche ».

Sauf cas particuliers dûment explicités, les données transmises à travers les partenariats actuels et futurs seront
synthétiques et non brutes car seule la LPO Ardèche est à même de faire l’analyse et la mise en perspective des données
départementales.

5.4 Utilisation des données en dehors des activités et partenariats de la LPO Ardèche.
Pour une utilisation en dehors des activités de la LPO Ardèche, une demande écrite (y compris électronique) doit être
formulée avant utilisation. En fonction de la demande le Comité de gestion de faune-Ardeche.org ou le Conseil
d’administration statuera sur la réponse à donner.
La libre consultation des données en ligne n'implique aucun droit d'utilisation quel qu'il soit. Toute utilisation qu'elle
soit commerciale ou non est interdite sans accord écrit de la LPO Ardèche.
Seule une analyse réalisée par la LPO Ardèche ou sous son contrôle permet une exploitation et mise en perspective
efficace et juste des informations disponibles.

Art.6. Comment citer Faune-Ardèche ?


Lorsque des données issues de faune-ardeche.org seront citées, le nom du site l’hébergeant et la date de l’extraction
devront être mentionnés, ainsi que le nom de l’auteur.
Ainsi, la source des données isolées sera par exemple citée de la façon suivante :


[Auteur(s)]/LPO Ardèche, in http://www.faune-ardeche.org/ (extraction le [date]).
Les jeux plus complexes de données, pour lesquels une liste des auteurs ne serait pas manipulable de façon réaliste en
référence bibliographique, seront par exemple cités de la façon suivante :

LPO Ardèche, in http:// www.faune-ardeche.org/ (extraction le [date]).

Art.7. Inscription, désinscription


L’inscription sur le site www.faune-Ardeche.org est gratuite et quasiment immédiate pour les personnes physiques ou
morales. Elle implique de facto une acceptation du présent code et des modalités de gestion qui y sont décrites.
L'inscription est nominative (les pseudonymes ne sont pas acceptés) et les informations données doivent êtres sincères
et véritables. Une personne inscrite peut toutefois choisir de cacher son nom lors de l'affichage des données.


Un utilisateur inscrit en tant que personne physique peut demander à tout moment sa désinscription du site. Il perd alors
l’ensemble des droits liés à l’inscription à l’exception de la protection des données qu’il a déposées par les modalités
décrites dans le présent code. Il conserve certains devoirs pour une durée indéfinie, notamment ceux qui concernent les
données de tiers auxquelles il aura eu accès durant sa période d’inscription.


À l’occasion de sa désinscription, il peut décider de laisser ses propres données déposées dans faune-Ardeche.org, pour
qu’elles soient gérées selon les mêmes modalités que durant sa période d’inscription. Il peut aussi, par courrier papier
adressé en recommandé avec accusé de réception à la LPO Ardèche, demander la suppression de ses données
naturalistes de faune-Ardeche.org. Ladite suppression sera réalisée dans un délai de 60 jours ouvrés à réception de la
demande. Dans ce délai, il conservera la possibilité dans le cadre de ses droits d’utilisateur inscrit tant qu’il le reste,
d’exporter ses propres données naturalistes sous l’un des formats autorisés par le système.


Art.8. Gestion des litiges


Les litiges quant à l’application du présent code par un utilisateur, inscrit en tant que personne physique ou personne
morale, seront examinés par le Comité Faune-Ardèche.
En règle générale, les mesures conservatoires suivantes seront susceptibles d’être prises de façon immédiate :


- dans le cas de dépôt en connaissance de cause de données fictives (cf. article 3) ou de violation des droits de
tiers (cf. article 3) : cessation immédiate des droits de dépôt de données naturalistes dans faune-Ardeche.org, et
marquage de l’ensemble des données du contrevenant, conduisant à un statut similaire à celui des données non
validées (notamment, non prise en compte dans les synthèses) ;

- dans le cas de diffusion sans autorisation des données déposées par autrui dans faune-Ardeche.org, a fortiori
contre rétribution : cessation immédiate des droits d’accès aux données naturalistes déposées par les autres
inscrits à www.faune-Ardeche.org et, après avis du Conseil d’administration de la LPO Ardèche, annonce à
l’ensemble de la communauté des inscrits par l’intermédiaire d’une nouvelle postée par le gestionnaire du site.

Dans les cas les plus alarmants, notamment les mauvaises utilisations du site citées à l'article 1, ou toute action
susceptible de tomber sous coup de la loi, ces mesures conservatoires pourront être cumulées, voire accompagnées de la
désinscription de l’utilisateur. Ses données naturalistes lui seraient alors restituées dans les meilleurs délais sous l’un
des formats d’exportation qu’autorise le système.

Ces mesures sont d’usage interne à Faune-Ardèche et n’interfèrent en rien avec d’éventuelles poursuites devant les
tribunaux ad hoc dans le cadre de contraventions aux lois, règlements et autres textes en vigueur, notamment dans les
cas où les droits ou la réputation d’inscrits ou de tiers (y compris la LPO Ardèche) sont mis en cause.

Art.9. Validité

Le présent code, éventuellement complété par des annexes, est valide jusqu’à sa prochaine mise à jour. Les dernières
versions du code et de ses annexes sont téléchargeables sur le site www.faune-ardeche.org. Les mises à jour sont
annoncées à l’ensemble des inscrits par l’intermédiaire d’une nouvelle en indiquant les modifications significatives.

Et maintenant,

l’équipe de Faune-Ardèche vous souhaite de bonnes observations !